Conditions Générales de Vente
Société
Nom de la société : E KNOWS
Adresse : 235, route de Cambes, 47800 Allemans du Dropt
Téléphone : (+33) 06 46 19 45 97
Email : eknowselec@gmail.com
Numéro SIRET : 932 412 844 00015
Code APE : 4321A
Responsable : Eric PINAULT
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre E KNOWS et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant recours aux services de l'Entreprise pour des prestations d'installations électriques, de dépannage, de rénovations électriques et d'installations de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Article 2 - Services proposés
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- Dépannage électrique : intervention en cas de panne ou de dysfonctionnement de l'installation électrique
- Rénovation électrique : mise aux normes, réhabilitation ou remplacement d'installations anciennes
Article 3 - Devis et Commande
Avant toute intervention, un devis détaillé sera remis au Client, valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation des CGV.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
- Un acompte de 30 à 50% sera demandé à la signature du devis
- Le solde est payable à la fin des travaux
- Les paiements doivent être réalisés par virement bancaire ou en espèces
Article 5 - Délais d'exécution
Les délais précisés sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des contraintes techniques ou événements imprévus.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir l'accès aux lieux d'intervention et garantir des conditions de travail sécurisées.
Article 7 - Garanties
L'Entreprise garantit la qualité des prestations réalisées pendant 12 mois. Cette garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien des installations.
Article 8 - Responsabilité
L'Entreprise est responsable des dommages directs causés lors des travaux, sauf en cas de force majeure.
Article 9 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont déjà débuté avec son accord.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les études, plans et documents remis au Client restent la propriété exclusive de l'Entreprise et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, le Client s'engage à contacter l'Entreprise pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Agen, Lot et Garonne, seront compétents.
Article 12 - Modification des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les commandes effectuées après leur publication.